Qu’est-ce qu’un Conseil de la Vie Sociale ?

C’est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-
social L’objectif est de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie
des établissements, en plaçant au coeur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement ou le service.
Le CVS rassemble donc différents acteurs et c’est sa force et sa richesse :

• représentants des usagers
• représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles
• directeur de l’établissement
• représentants du personnel
• représentant de l’association gestionnaire,

C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés, dans
un champ d’intervention précisé par le texte de la Loi.

Mais c’est aussi :

• un lieu privilégié pour connaître l’association qui a créé l’établissement et qui le gère
• un lieu de réponses aux préoccupations de toutes les familles de l’établissement qui peuvent poser leurs questions et être interrogées.
• un lieu où sont organisées des rencontres thématiques avec tous les parents.
• un lieu de propositions pour le mieux être des usager

Qui et pour combien de temps ?
Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans. Les élections sont organisées par l’établissement.
Les représentants des familles des usagers sont élus par leurs pairs au scrutin majoritaire à un tour. Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel.  Les représentants de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration
de l’AFDA.
Le directeur de l’établissement est membre de plein droit mais il n’a qu’une voix consultative. Il prend en compte, dans toute la mesure du possible, les préoccupations exprimées et répond aux questions.

Cette diversité des acteurs fait la richesse du CVS

Quel est le rôle du CVS ?
Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement. Pour cela il donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :

• Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement
• L’organisation interne
• les dispositions du suivi médical et thérapeutique
• la vie quotidienne de l’établissement, les activités, l’animation
• Les mesures tendant à associer au fonctionnement les usagers, familles et personnels
• Les projets de travaux et d’équipement ainsi que leur suivi
• La nature et le prix des services rendus par l’établissement
• Fermeture totale ou partielle de l’établissement et les dates de congés,