Qu’est-ce qu’un Conseil de la Vie Sociale ?
C’est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-
social L’objectif est de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie
des établissements, en plaçant au coeur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement ou le service.
Le CVS rassemble donc différents acteurs et c’est sa force et sa richesse :
C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés, dans
un champ d’intervention précisé par le texte de la Loi.
Mais c’est aussi :
Qui et pour combien de temps ?
Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans. Les élections sont organisées par l’établissement.
Les représentants des familles des usagers sont élus par leurs pairs au scrutin majoritaire à un tour. Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel. Les représentants de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration
de l’AFDA.
Le directeur de l’établissement est membre de plein droit mais il n’a qu’une voix consultative. Il prend en compte, dans toute la mesure du possible, les préoccupations exprimées et répond aux questions.
Cette diversité des acteurs fait la richesse du CVS
Quel est le rôle du CVS ?
Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement. Pour cela il donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :